transfert d’entreprise
31/05/2005 00:00:00 -
Paris (75). Proposé par cette association, le « bénévolat de compétence » permet aux structures asso...... du dispositif. Ne pas faire, mais faire faire : c'est l'esprit de Passerelles qui mise sur le transfert de compétences. Léonard Briot de la Crochais, consultant spécialisé dans le recrutement de financiers
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... employeur et le personnel repris (lire encadré). Hormis l’hypothèse d’un transfert partiel, le transfert de plein droit des contrats individuels s'impose aux représentants du personnel comme aux autres
27/10/2021 00:30:00 -
Les États européens n’ont pas tiré les leçons de la crise de 2015 et persistent à réduire la politiq....... L'orientation directive par exemple (soit le transfert des demandeurs depuis l'Île-de-France, saturée, vers les autres régions) est présentée comme un instrument au service de l'intégration. Et, de fait
06/03/2019 00:00:00 -
Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être...... suffisant. L’information (et non la consultation) doit concerner l’ensemble des IRP : comité d'entreprise (CE), d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégués du personnel (DP
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... sont prévues par les textes en matière de relations individuelles (transfert automatique des contrats de travail) et collectives (mise en cause des normes conventionnelles et transfert de plein droit des normes
08/05/2019 00:00:00 -
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no......, lorsque le CSE vient juste d’être élu et en l’absence de désignation d’un secrétaire, il revient au chef d’entreprise de l’établir. Le secrétaire devra être élu dès le début de la première réunion afin
01/01/2014 00:00:00 -
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et...... », conseille Laurent Cocquebert, avocat au Barreau de Paris. La fusion création entraîne le transfert des autorisations de toutes les entités ; la fusion absorption, celui de la seule association absorbée
03/11/2015 23:00:00 -
Dès l’exercice 2015, les comités d’entreprise (CE) sont soumis à de nouvelles obligations comptables......Dès l’exercice 2015, les comités d’entreprise (CE) sont soumis à de nouvelles obligations comptables. Leurs élus ont tout intérêt à professionnaliser leurs pratiques, et les employeurs à s’en assurer
27/09/2018 15:41:00 -
Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel...... de l’infraction. Il en est ainsi en cas d’homicide involontaire, tel qu’un accident mortel dans le cadre d’un transfert d’enfants. Les éducateurs qui encadrent le séjour peuvent voir leur responsabilité pénale
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de...... d’entreprise (CE) vont disposer, de façon regroupée, des éléments nécessaires à leur consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution
08/12/2010 00:00:00 -
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qua......, et obtenir, l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail à la rupture du contrat. Dans certains cas, consulter le comité d'entreprise sur la rupture envisagée sera nécessaire, notamment pour les membres
04/02/2015 00:00:00 -
S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours ......, la majorité des accords d’entreprise ont été signés dans le secteur marchand. Mais des gestionnaires du secteur médico-social ont suivi l’exemple en créant des fonds de solidarité pour gérer ces dons de RTT
04/09/2019 00:00:00 -
Pallier le manque d’attractivité du secteur, encourager les initiatives des équipes, développer leur...... des idées à droite à gauche, notamment dans des pratiques d'entreprises qui me semblent intéressantes, et je les teste. La validation vient de l'expérience », raconte-t-il. Une démarche semblant s'apparenter
09/05/2012 00:00:00 -
Créé en 2002 par des Esat bretons, Différent et compétent est un dispositif inédit d’apprentissage e...... d'entreprises adaptées, d'instituts médico-éducatifs, et d'acteurs de l'insertion par l’activité économique. Tâche d’huile Le constat de départ ? Malgré une montée en gamme et en compétitivité des Esat
10/02/2010 00:00:00 -
Un déménagement est une opération à hauts risques, qui requiert sens de l’anticipation et méthode. S...... s'est très bien passé, le prestataire a été à la hauteur et les personnels très impliqués. » En savoir plus Déménager son entreprise. Comment piloter sa prestation de transfert d'entreprise, Katherine
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép...... à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, clarifier ses financements et diversifier ses ressources. En 2010, selon les comptes de la protection sociale, les dépenses totales (hors transferts
05/02/2014 00:00:00 -
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue ......La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue social est privilégié, les délais de consultation du comité d’entreprise toilettés et le pouvoir
05/10/2011 00:00:00 -
L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. U...... d'actif doit porter nécessairement sur une « branche autonome et complète d'activité ». Cette notion n'est pas synonyme d'entreprise ou de personne morale gestionnaire. Ainsi, il n'est guère contestable
07/10/2015 23:00:00 -
Comme les autres, les employeurs du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés ...... des horaires. Une possibilité suspendue à l'accord du comité d'entreprise (CE) ou des délégués du personnel (DP) et à une information de l'inspecteur du travail. Il ne s'agit pas d'un droit : l'employeur peut
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... pouvoir décisionnaire significatif et des IRP qui lui sont propres (délégués du personnel – DP, comité d’entreprise – CE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT